Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMICIA L'aide à domicile
GROUPE NOVAMUT, GIE

Numéro de dépôt :
99812466
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2019

Présentation de la marque DOMICIA L'aide à domicile

Déposée le 14 septembre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NOVAMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMICIA L'aide à domicile »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE NOVAMUT domicilié(e) 57 RUE ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 113 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE NOVAMUT, MADAME CAROLE SANTIN domicilié(e) 57 RUE ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICIA L'aide à domicile est expirée depuis le 14 septembre 2019.

GROUPE NOVAMUT a également déposé les autres marques suivantes : ADAPA , ADAPA DE LORRAINE , NOVAMUT GROUPE LA PUISSANCE D'UN GROUPE AU SERVICE DE L'HUMAIN , ADAPA DE MEURTHE ET MOSELLE , NOVAMUT SAM SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES , AIR DIRECT , DOMIMUT


GROUPE NOVAMUT, GIE - 57 RUE ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France - SIREN 389113143


GROUPE NOVAMUT, MADAME CAROLE SANTIN - 57 RUE ST JEAN BP 80674 - 54063 - NANCY CEDEX - France


Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350478 - Publication au BOPI 2002-07-17

Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350479 - Publication au BOPI 2002-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 20 août 2009 n°2416091 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-20

Services de nettoyage de vêtements ; services de nettoyage de maisons, de bâtiments (ménage), de vitres (fenêtres) ; services de blanchissage du linge, de repassage du linge. Services de transport en automobiles, transport de personnes ; portage, notamment de repas, de médicaments, de courses à domicile. Services de gardes-malades, services de garde à domicile, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, services médicaux, services de santé, services de soins à domicile ; services d'aide ménagère et d'aide familiales ; restauration (repas), préparation de repas notamment pour une prise des repas à domicile ; services de coiffure et de pédicurie à domicile ; services d'aide administrative ; service de télé vigilance.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.